RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
POINTER CLUB FRANÇAIS
Charte relative au traitement des données à caractère personnel
Révision du 02/01/2020
1. Préambule
Le Pointer Club Français est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (ou, en Alsace-Moselle, par la loi civile du 1er août 2003), membre de la Société Centrale Canine (S.C.C.) et agréée par le Ministère de l’Agriculture. À ce titre, elle est habilitée à définir les règles d’inscription des chiens de race Pointer Anglais au Livre des Origines Français (L.O.F.), reconnu comme livre généalogique officiel.
Conformément à l’article 4 de ses statuts, le Club a pour mission de promouvoir le respect du standard de la race, d’en encourager l’élevage, d’en améliorer les qualités et de favoriser son utilisation.
Dans ce cadre, le Club est amené à traiter des données à caractère personnel communiquées par ses adhérents, les participants à ses événements ou toute autre personne impliquée dans ses activités.
Les données sont collectées selon les modalités décrites à l’article 3.1 et sont indispensables à la réalisation des activités de l’association.
Cette charte (ci-après « la Charte ») a pour objet de vous informer sur la manière dont le Club traite vos données personnelles (ci-après « les Données »), conformément :
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018,
et aux textes d’application afférents.
Par « Données », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le Club se réserve le droit de mettre à jour cette Charte à tout moment. Elle est accessible sur le site : http://www.pointerclub.fr.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données est le Pointer Club Français, représenté par son président Fabrice Muscari, dont le siège social est situé au 46 chemin Saint-Martin, 31120 GOYRANS.
3. Collecte des données
3.1 Fondements juridiques
Les Données sont collectées sur la base :
du consentement des personnes concernées (ex. : bulletin d’adhésion, formulaire d’inscription à un événement, autorisation de prélèvement),
de l’exécution de contrats (notamment avec des prestataires),
du respect des obligations légales,
de l’intérêt légitime du Club (ex. : enquêtes de satisfaction, communication avec les éleveurs, gestion du Site).
3.2 Moyens de collecte
Les Données sont recueillies via :
des formulaires remplis et retournés par les utilisateurs,
des demandes adressées par courrier ou courriel,
la messagerie « Contact » du Site,
les échanges avec la S.C.C., CEDIA, ou autres organismes cynophiles,
la signature de contrats avec des prestataires,
tout autre canal entrant dans le cadre de ses activités.
4. Catégories de Données traitées
Le Club peut traiter les données suivantes :
Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance
Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
Données bancaires
Fonction, photographie, numéro d’éleveur, affixe éventuel
Données de connexion et d’utilisation du Site
5. Finalités du traitement
Les Données sont utilisées pour :
Gérer les adhésions
Organiser les manifestations
Gérer la base de données « Élevage » et le Livre d’Élevage
Alimenter la rubrique « Lices et Étalons »
Enregistrer les résultats des Pointers
Valider les demandes de cotation et d’homologation
Transmettre des informations à la S.C.C.
Publier la revue, les newsletters, le Site et la page Facebook du Club
Permettre la navigation sur le Site
Donner accès aux pages réservées du Site
Mettre en relation éleveurs et acheteurs via la rubrique « Chiots »
Envoyer des communications postales ou électroniques
6. Accès aux Données
6.1 En interne
Seuls les membres du Bureau ont accès à l’ensemble des Données. Les membres du Comité et les Délégués disposent d’un accès restreint, en fonction de leurs missions. Les noms de ces membres sont publiés sur le Site et dans le bulletin biannuel.
6.2 En externe
Des tiers peuvent accéder aux Données dans le cadre des missions du Club (ex. : S.C.C., vétérinaires, juges, hébergeurs, prestataires…).
Aucune Donnée n’est transmise à des fins publicitaires ou commerciales.
7. Spécificités du Site internet
7.1 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. La présente Charte ne s’applique pas à ces derniers.
7.2 Cookies
Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils sont régis par la politique des cookies en Annexe 1.
8. Page Facebook du Club
Le Club utilise sa page Facebook pour partager ses actualités. Il peut accéder aux informations publiques de votre profil, mais ne crée ni n’exploite de base de données à partir de celles-ci. Vous pouvez restreindre cet accès via vos paramètres Facebook.
9. Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées :
pendant la durée de l’adhésion pour les membres,
sans limitation pour les données de la base « Élevage » et celles publiées dans la revue,
jusqu’à l’âge de 10 ans du chien pour la rubrique « Lices et Étalons »,
pendant la durée légale pour les documents contractuels, données de connexion et de navigation.
Une conservation plus longue peut s’appliquer en cas d’obligation légale, d’archivage ou avec votre consentement.
10. Transfert des Données
Les Données sont conservées au sein de l’Union Européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu (ex. : changement d’hébergeur), il se ferait dans le respect des réglementations en vigueur.
11. Sécurité des Données
Le Club met en œuvre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des Données. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’actions malveillantes de tiers.
12. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :
du droit d’accès à vos Données (art. 15),
du droit de rectification (art. 16),
du droit à l’effacement (art. 17),
du droit au retrait du consentement (à tout moment),
du droit à la limitation du traitement (art. 18),
du droit à la portabilité (art. 20),
du droit de définir des directives après votre décès (art. 40-1 de la loi n°78-17).
Pour exercer vos droits, contactez :
Stéphane IVARS
139 impasse des Myrthes
83230 BORMES LES MIMOSAS
📧 stephaneivars2@gmail.com
Le Club s’engage à traiter votre demande dans un délai de 15 jours ouvrés. En cas de non-respect, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Annexe 1 : Politique relative aux cookies
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur votre appareil via votre navigateur. Il permet de reconnaître un utilisateur de manière temporaire (session) ou permanente.
2. Utilisation
Les cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site (accès aux espaces adhérents, formulaire de contact, etc.). Leur refus peut empêcher certaines fonctionnalités.
3. Gestion
Pour gérer les cookies, consultez le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
4. Contact
Pour toute question sur cette politique, vous pouvez vous adresser à l’adresse mentionnée au point 12 ci-dessus.